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R.V.Q. 2262 - Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-11-08 Afficher le document à cette date

10.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3237, a. 1.).

2015, R.V.Q. 2262, a. 10; 2023, R.V.Q. 3237, a. 1.

2015-01-07 Afficher le document à cette date

2015, R.V.Q. 2262, a. 10.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

2015, R.V.Q. 2262, a. 10.